✏️ Pas à pas : échange de données avec consentement

Vous avez acquis une offre de données sur la plateforme Exchange qui contient des informations issues d'exploitations agricoles. 

Cela signifie que l'obtention de ces données est soumise au consentement du(es) gérant(s) de cette exploitation. 

Voici les étapes pour obtenir le consentement : 

TABLE DES MATIÈRES

• Prérequis 
• I. Récupération des informations dans l'offre de données 
• II. Création de la demande de consentement
• III. Présentation de la demande aux agriculteurs et validation
• IV. Utilisation du consentement

Prérequis 

• Avoir un compte Agdatahub Exchange (API agro)
• Avoir un compte Agdatahub Consent (Agritrust)
• Avoir acquis et contractualisé une offre de données

I. Récupération des informations dans l'offre de données 

1. Dans API-agro, dans la liste de vos transactions, accédez à l'offre de données que vous venez d'acquérir. 
2. Dans l'onglet données, pour chaque endpoint, il est précisé s'il est soumis au consentement de l'agriculteur. Pour chaque endpoint concerné récupérez le type ou famille de données indiqué dans les paramètres du gestionnaire de consentement, dans la valeur du paramètre "family" : 
    
3. Dans l'onglet Facturation, récupérez le SIRET de l'émetteur de données (numéro d'immatriculation) :

II. Création de la demande de consentement

1. Dans Agritrust, accédez aux demandes de consentement et cliquez sur "nouvelle demande"
2. Dans le formulaire renseignez :  
   • le type ou famille de données du endpoint : renseignez celui récupéré à l'étape I.2 (Si les endpoints de l'offre ont tous la même famille de données, 1 demande suffit),
   • le nom de l'émetteur de données : vérifiez que le SIRET de l'émetteur correspond à celui récupéré à l'étape I.3,
   • l’usage que vous voulez faire des données est un champ libre

Un QR code est alors généré. Il porte la demande de consentement à destination des agriculteurs.

Pour aller plus loin : Créer une demande de consentement

III. Présentation de la demande aux agriculteurs et validation

Cette demande n’est pas nominative et peut donc être facilement diffusée à un large public. Le partage aux agriculteurs est facile et s’adapte aux moyens de communication habituels. 

Par exemple : 

• dans un email,
• imprimé dans un courrier ou annexé à un contrat,
• présenté sur une tablette lors d’un rendez-vous physique.

ℹ️  Pour la première demande de consentement à un agriculteur, nous recommandons de contextualiser la demande en décrivant les données auxquelles vous souhaitez accéder, ce que vous allez en faire. 
N'hésitez pas à mettre en lumière les bénéfices qu'il en retirera (amélioration d'un service, aides à la décision, pas de ressaisie d'informations, ...)

L'agriculteur scanne avec son application le QR code de demande qui lui est présenté. Il peut voir sur son application tout le détail de la demande de consentement et prendre une décision éclairée. 

S’il accepte la demande, le consentement est archivé, il pourra le retrouver sur son application ou sur le Web.

Pour aller plus loin : Validation du consentement par l'agriculteur

Lorsque l'agriculteur valide le consentement, le SIRET de l'exploitation agricole y est rattaché.

IV. Utilisation du consentement

Une fois que l'agriculteur a validé le consentement, vous pouvez accéder aux données de l'offre acquise sur la plateforme exchange. La vérification du consentement est, automatique lors de l’échange de données. 

Pour accéder aux données soumises à consentement, il vous faudra préciser à chaque requête : 

• le SIRET de l'exploitation agricole qui a validé le consentement à l'étape III,
• l'usage que vous avez renseigné à l'étape II.2.

Vous pouvez aussi consulter la liste détaillée de tous les consentements qui vous concernent validés par les agriculteurs.

Pour aller plus loin : Voir la liste des consentements