❌ Correspondance entreprise non trouvée

Modifié le  Ven, 6 Sept. à 3:00 H

Je suis bien identifié via FranceConnect, je remplis les conditions d’utilisation mais celui-ci ne me reconnait pas en tant que dirigeant. 



Ce que vous devez vérifier 


1. Allez sur le site de l'INPI où sont affichées les données du RNE : https://data.inpi.fr/ ;

2. saisissez le numéro de SIREN de votre entreprise ;

3. sur la fiche de l'entreprise, vérifiez que vous apparaissez bien parmi les Représentants, en qualité de Gérant ou que vous êtes Entrepreneur individuel ;

4. vérifiez ensuite si votre état civil est exact, notamment l'orthographe des noms et prénoms où il peut y avoir une coquille, ou la date de naissance.


Exemple de mise en situation :

Voici ce que Angela voit sur son téléphone, dans l'application Agritrust, une fois qu'elle s'est authentifiée sur FranceConnect :     


Une image contenant texte
Description générée automatiquement


Elle clique sur Continuer, mais elle tombe sur ce message d'erreur :  



Elle va donc voir sur le site de l'INPI et en effet il y a une coquille dans un de ses prénoms. C'est pour cela que la correspondance n'est pas possible




En cas d'erreur


Si vous n'êtes pas inscrit parmi les Gérants ou que votre état civil comporte des erreurs, vous pouvez : 

- soit faire la correction en ligne via le site du guichet unique* ;

- soit contacter votre Centre de Formalité d'Entreprise* pour demander rectification.


ℹ *Le guichet unique

Depuis le 01/01/2022, vous pouvez réaliser vos procédures création, modification, fermeture d’entreprise en ligne sur le portail du guichet unique, quelles qu’en soient l’activité et la forme juridique. Ce portail est accessible sur le site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) sur lequel vous pouvez également trouver des informations utiles à votre création à la rubrique « Formalités d’entreprises ».

Le Guichet unique facilite vos démarches en transmettant vos informations à toutes les autorités compétentes en matière de formalités : Insee, greffe, chambre de métiers et de l’artisanat, mutualité sociale agricole, services des impôts ou sécurité sociale. Il vous permet à tout moment de consulter, compléter ou modifier votre dossier et d’en suivre l’avancement.



ℹ *Les Centres de formalités des entreprises (CFE)

Les CFE sont les interlocuteurs de premier niveau des entreprises et sont chargés d'être l'interface entre les administrations et elles. Ce rôle est rempli par votre chambre d'agriculture en tant que entreprise ou entrepreneur individuel exerçant à titre principal une activité agricole

 

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